Avocate spécialisée en droit de la famille et plus particulièrement en procédures de divorce j'ai décidé de m'installer à Paris. Avocate au barreau de Paris depuis 1999, je représente mes clients devant les juridictions de Bobigny (93), Nanterre (92) et Créteil (94). Mon cabinet d'avocat en droit de la famille se situe au cœur de Paris entre République et Gare de l'Est.
Avocate en affaires familiales et sociologue de la famille, j'apporte une attention particulière aux besoins de mes clients pour que l'étape douloureuse et difficile que représente le divorce se passe le plus paisiblement possible pour les époux. Ainsi, je maitrise les différentes subtilités des quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour altération du lien conjugal, le divorce accepté et le divorce pour faute.
L'ouverture d'une procédure de divorce pose beaucoup de questions juridiques qui peuvent également concerner des tiers à la relation conjugale comme les enfants ou les créanciers. C'est pour cela qu'il me tient à cœur de faire en sorte que les époux trouvent un terrain d'entente avant toute procédure devant le juge aux affaires familiales (JAF). Lorsqu'il est impossible d'obtenir un accord entre les époux, un divorce contentieux doit être envisagé. Le JAF prononcera alors une ONC (ordonnance de non conciliation) et des mesures provisoires. Une fois la procédure choisie, l'époux adverse recevra une assignation en divorce lui demandant de se présenter devant les tribunaux saisis.
Les différentes questions juridiques concernent la garde des enfants, le calcul de la prestation compensatoire ou encore le calcul du montant de la pension alimentaire. La convention de divorce doit absolument protéger toutes les parties et même les tiers. Il est donc nécessaire de trouver un accord sinon le juge tranchera le point litigieux.
Concernant la garde des enfants, il est préférable que les époux s'entendent sur un mode de garde alternée des enfants. Cela permet de maintenir un lien fort pour l'exercice de l'autorité parentale. Si cela n'est pas envisageable, le mode de garde des enfants classique permet à chacun des parents d'avoir la garde des enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Pour garantir l'entretien et l'éducation des enfants, il est important de procéder au calcul de la pension alimentaire. L'avocat du divorce ou le juge aux affaires familiales se reporte à un tableau précis qui distingue selon que le mode de garde soit classique ou alternée. Le montant de la pension alimentaire doit être versé tous les mois au parent qui a la garde des enfants et sera indexé chaque année en fonction de l'indice INSEE.
Pour ce qui est du calcul de la prestation compensatoire, elle est fixée soit au cours des négociations entre les époux soit de manière arbitraire par le juge aux affaires familiales. Toutefois le calcul du montant de la prestation compensatoire est fait en fonction de différents critères tels que : l'âge et la santé des époux, leur situation socioprofessionnelle, le temps consacré à l'éducation des enfants et le patrimoine des enfants. La prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre entre les époux suite au divorce. Elle se présente sous la forme d'un capital qui doit être versé à celui des époux qui est le plus défavorisé suite à la rupture. D'autres points litigieux peuvent survenir comme la liquidation du régime matrimonial qui consiste au partage des biens acquis par les époux pendant la durée du mariage. La question de la solidarité entre époux se pose également pour toutes les dettes ménagères contractées durant le mariage. En effet, ce principe veut que les époux restent solidaires pendant toute la durée de la procédure. La solidarité entre époux ne prend fin qu'une fois que le jugement du divorce a été transcrit en marge des états civils des époux. Deux époux divorcés restent donc liés jusqu'au remboursement total des dettes ménagères contractées ensemble pendant le mariage.
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