Le site Annuaire Justice (https://www.annuaire-justice.fr/) est créé et géré par la société E-influence SARL, dont le but est de proposer un service aux internautes cherchant des informations dans la thématique du droit, mais aussi aux webmasters qui peuvent soumettre leur site.
En soumettant votre site dans le Site, vous acceptez les conditions générales, vous vous engagez à remplir les informations nécessaire à l'ajout et à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
La soumission est libre, toute demande de suppression, modification peut engendrer des frais qui seront facturés.
Le Site et chacun des éléments qui le composent relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Cet annuaire s'appuie sur le script Janembart ©, qui est une adaptation du script Bartemis ©
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France